CONDITIONS GENERALES DE
VENTES
Vertus Naturelles
12 rue principale
62310 RADINGHEM
Contact : 06.87.91.61.60
N° de Siret : 899 745 582 00010
Termes et Conditions
Conditions Générales de Ventes
Les présentes conditions générales s’appliquent à la vente à distance de
produits présentés sur le site VERTUS NATURELLES.
Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des
présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente
pouvant faire l’objet de modifications à tout moment, le client dispose de la
faculté de télécharger et de sauvegarder ces conditions générales. Il déclare
ne pas procéder à des achats de produits sur VERTUS NATURELLES en vue de les
revendre et avoir la capacité de conclure le présent contrat ce qui signifie
avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Article 1 : Produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits proposés à la vente sont présentés et décrits avec la plus grande
exactitude possible, nous prenons le plus grand soin afin de mettre une
description complète du produit.
Pour obtenir des informations complémentaires le client à la possibilité de
nous contacter.
Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués
en euros HT (hors taxes) – TVA non applicable art.293 B du CGI – à l’exclusion
de la participation forfaitaire aux frais de transport.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment de l’année notamment en raison
d’une offre promotionnelle, soldes, offre de lancement.
La participation aux frais de port est indiquée avant la validation de la
commande.
Le montant des frais de transport est valable pour toute la France
métropolitaine ( corse comprise).
Pour toute autre livraison DOM TOM et union européenne une participation aux
frais de transport sera différente.
Article 3 : Commandes et modalité de
paiement
La société VERTUS NATURELLES propose à
l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2
options de paiement sécurisé par carte bancaire (via le système STRIPE et le
système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander
dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), pour créer un
compte rien de plus simple, il suffit simplement à l'acheteur d'inscrire son
adresse mail dans la barre de connexion et VERTUS NATURELLES vous enverra un
lien magique qui vous permettra de vous connecter directement. Cliquez sur ce
lien et vous serez redirigés sur le site. Après finalisation de votre commande,
choisissez votre mode de paiement sécurisé soit STRIPE ou PAYPAL et validez.
Puis vérifiez bien vos coordonnées, changez si besoin l’adresse de livraison ou
en renseignez une nouvelle, prendre connaissance et accepter les présentes
conditions générales de vente en cochant la case correspondante, et pour
terminer valider le paiement sa commande.
Si le paiement est accepté, la commande
est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte
bancaire est irrévocable.
En cas d’utilisation frauduleuse de
celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les
sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du
titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été
prouvé effectuer frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa
carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais
bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit
contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours
suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le
prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai
maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.
Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du
titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne
acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir
parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation
enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Les paiements s’effectuent en euros.
Article 4 : Délai de livraison /
Disponibilité / Livraison
Délai de livraison
Les délais indiqués correspondent aux délais moyens de fabrication, compris
entre 2 et 3 jours ouvrables après validation de votre paiement.
Le délai de livraison moyen est de 2 jours après expédition de la commande
(hors week-end).
Si un produit n’est plus disponible après passation de commande, le client sera
informé des articles en rupture, il pourra alors demander l’annulation ou
l’échange de sa commande.
Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au
cours du processus de commande.
Si l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation le
consommateur doit nous l’indiquer clairement dans le bon de commande.
L’expédition se fait en Colissimo suivi (supérieur à 100 gr) ou en lettre
suivie (inférieur à 100 gr) par La Poste sans remise de signature. Le système
Colissimo et lettre suivie permet une livraison dans un délai moyen de 48 h. Ce
délai est communiqué à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages-intérêts, retenue ou
annulation de la commande par l’acheteur.
En cas de retard de livraison l’acheteur devra nous faire un courrier par écrit
(courrier ou e-mail) afin que nous puissions procéder à une enquête auprès de
La Poste.
Nous ne sommes en aucun cas responsable des conséquences dues à un retard
d’acheminement, ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services
postaux, ou encore de la perte d’un colis par La Poste.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site VERTUS NATURELLES sont protégés par le droit
d’auteur, des marques ou des brevets.
Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments est strictement
interdite sans autorisation écrite.
Conditions de retours
Procédure pour les retours de
marchandises :
Tout retour de marchandise doit être effectué dans son emballage d’origine.
S’il arrivait qu’un article ait un défaut de fabrication, nous nous engageons à
vous l’échanger, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine
et accompagné de la facture correspondante dans les 7 jours suivant la
réception du colis à l’adresse suivante :
VERTUS NATURELLES
12 rue principale
62310 RADINGHEM
L'article défectueux sera remplacé dans les plus brefs délais.
Article 6 : Échange / Avoir /
Remboursement
Tous articles vendus ne sont ni repris ni échangés ni remboursés.
Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de la société VERTUS
NATURELLES.
Chaque retour doit être retourné avec « un numéro de retour » délivré par la
société VERTUS NATURELLES.
Le client doit indiquer clairement ce numéro sur le colis retourné.
Si aucun numéro figure sur le colis nous n’accepterons pas le colis.
Les retours de marchandise s’effectuent aux frais du client.
Nous conseillons donc une livraison avec remise de signature.
Les colis doivent être retournés proprement dans un emballage avec protection.
Tout colis mal protégé ou sans protection fera l’objet d’un refus.
Échange
L’article sera échangé dans un délai de
7 jours à compter de la réception du produit.
Le client devra joindre à son retour un chèque d’un montant de 5€50 pour les
frais de préparations et d’envoi du nouvel article choisi.
Si le produit choisi est supérieur au montant initial le client devra régler la
différence, à l’inverse le client sera remboursé de la différence.
Remboursement / Avoir
Le remboursement de l’article s’effectuera à réception de l’article. Ce
remboursement s’effectue par un avoir.
L’avoir sera valable 30 jours à compter de la réception de l’article.
L’avoir vous sera envoyé par courrier électronique ou par La Poste.
Article 7 : Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours pour retourner un article, à compter de
la date de réception ou de retrait de sa commande.
Passé ce délai, les produits livrés seront conformes et acceptés par le client.
La société VERTUS NATURELLES se réserve le droit de refuser l’échange, l’avoir
ou le remboursement.
Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site VERTUS NATURELLES sont protégés par le droit
d’auteur, des marques ou des brevets.
Toute reproduction partielle ou totale de ces éléments est strictement
interdite sans autorisation écrite.